#5 PEA, compte-titres, assurance-vie : avec quel type de compte investir ?

May 25, 2020

Credits : Scott Graham

Maintenant que vous savez comment sélectionner les ETFs sur lesquels vous souhaitez investir, vous allez avoir besoin d’un compte dédié à l’investissement.

Pour cela, vous avez le choix entre 3 principales enveloppes fiscales, c’est à dire 3 types de comptes aux caractéristiques fiscales différentes : le Plan d’Epargne en Actions (PEA), le compte-titres ordinaire et l’assurance-vie.

Historiquement, les épargnants français ont été poussés vers l’assurance-vie qui est encore le placement préféré des français avec 1 800 Mds d’€ d’encours début 2020. Avant l’époque actuelle de taux bas, l’épargne sans risque affichait des rendements bien supérieurs et de nombreux acteurs avaient un intérêt financier à la proposer à leurs clients, les conseillers bancaires et conseillers en gestion de patrimoine perçoivent généralement une rémunération confortable sur ce type de produits comme sur les dispositifs Pinel ou les SCPI.

Pourquoi l’assurance-vie a perdu de son attrait ?

Baisse du rendement des fonds en euros

Le fonds en euros est la partie sans risque de l’assurance-vie. Le montant que vous investissez est garanti et disponible à tout moment : il a rapporté en moyenne 1,8% d’intérêt l’an dernier. Les assureurs investissent l’argent des fonds en euros majoritairement sur des obligations d’Etats ou d’entreprises très bien notées afin de ne pas prendre trop de risque.

Le souci, c’est qu’aujourd’hui, le taux d’intérêt sans risque est proche de 0, voire même négatif. C’est à dire que des individus / institutions sont prêts à perdre de l’argent pour pouvoir le placer sans risque. Ainsi, les taux des nouvelles obligations d’Etats dans lesquelles peuvent investir les assureurs sont négatifs, alors que ces mêmes assureurs vous versent environ 1,5 à 1,8% d’intérêts. Cela ne fonctionne plus !

Dans ce contexte, plusieurs assureurs (Generali, Allianz, Crédit Agricole) ont annoncé en fin d’année 2019 des mesures pour restreindre l’accès aux fonds en euros ainsi qu’une baisse significative de leurs taux de rendement.

Certains assureurs vont obliger leurs clients à verser plus de 50 ou 60% sur les supports risqués (unités de compte) pour les gros patrimoines. D’autres veulent rétablir ou augmenter les frais d’entrées pour ces fonds, c’est à dire faire payer les clients pour leur donner le droit de placer leurs économies dessus. Certains fonds en euros vont même être fermés, notamment par Generali. Dans un premier temps, certaines restrictions vont surtout toucher les patrimoines importants, mais elles pourraient rapidement s’étendre à tous les épargnants.

Avec un rendement attendu autour de 1,5%, une fois déduits les prélèvements sociaux (17,2% sur les intérêts), les éventuels frais d’entrée et l’inflation (environ 1% actuellement), votre rendement net réel sera proche de zéro voire négatif.

Sauf si de nouveaux frais sont effectivement appliqués (des frais d’entrée notamment) et au vu de la baisse du taux du livret A, les fonds euros de l’assurance-vie restent cependant une option intéressante pour conserver son épargne de précaution.

Une fiscalité moins avantageuse que sur le PEA

A compter de 8 ans à partir de la date d’ouverture de votre assurance-vie, vous pourrez retirer jusqu’à 4 600€ par an (et jusqu’à 9 200€ par an pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) sans avoir à payer d’impôt sur les plus-values mais uniquement les prélèvements sociaux de 17,2%. Au delà de ce montant, et en dessous de 150 000€, vous devrez également payer 7,5% d’impôt sur les plus-values et intérêts soit un total de 24,7%. Tout le détail de la fiscalité sur les contrats d’assurance-vie est disponible ici.

Ainsi, pour des investissements en actions, cette fiscalité est moins attrayante que celle du PEA, qui permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values à compter de 5 ans à partir de la date d’ouverture du compte. La fiscalité du PEA se limitera donc aux 17,2% de prélèvements sociaux.

Une offre de produits limitée et des contrats peu flexibles

L’offre de produits financiers est très variable d’un contrat d’assurance-vie à un autre. La plupart des contrats proposés par les banques et assureurs traditionnels ne permettent pas d’investir dans des ETFs. Vous devrez donc investir dans fonds (OPCVM) aux frais de gestion supérieurs et avec une performance nette de frais souvent inférieure à leur indice de référence. Ces dernières années, de nouveaux acteurs (courtiers en ligne et robo-advisors) ont lancé des contrats d’assurance-vie permettant d’investir dans certains ETFs.

Attention donc à bien étudier l’offre de produits disponibles si vous ouvrez une assurance-vie et à vous assurer qu’elle correspond à ce que vous recherchez.

Par ailleurs, il est important de noter que l’assurance-vie est également peu flexible : vous ne pourrez pas transférer votre contrat d’un assureur à un autre comme vous pouvez transférer votre PEA d’un courtier à un autre pour bénéficier de frais de transaction plus faibles par exemple. La transférabilité des contrats d’assurance-vie a été discutée pendant les débats de la loi Pacte mais les assureurs, farouchement opposés à une telle mesure, ont eu gain de cause. Il est désormais possible de transférer son contrat au sein d’un même assureur mais pas d’un assureur à un autre.

Le principal intérêt de l’assurance-vie : la transmission

Le principal intérêt de l’assurance-vie aujourd’hui est la transmission à ses héritiers.

Au moment du décès du souscripteur de l’assurance vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt.

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.
pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.

Le PEA pour les actions

Conditions

Le PEA est clairement l’enveloppe fiscale la plus intéressante pour investir sur les actions. S’il est normalement réservé à l’investissement en actions (et fonds ou etfs investis en actions) européennes, il est possible de s’exposer à d’autres zones géographiques via des ETFs synthétiques. Pour les zones géographiques moins plébiscitées, il sera en revanche nécessaire de passer par un compte-titres.

Les principales conditions du PEA sont les suivantes :

Plafond de versement : 150 000€
Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure (et 2 par foyer fiscal)
Domicile fiscal en France nécessaire pour l’ouverture mais conservation possible pour les résidents étrangers

Concernant les retraits :

Avant 5 ans, il est possible de faire un retrait mais tout retrait entraîne la clôture du plan (sauf dans quelques cas exceptionnels)
Après 5 ans : les retraits partiels après 5 ans n'entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner, et il est possible de faire de nouveaux versements

Fiscalité des plus-values et des revenus

Retrait avant 5 ans : si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 %, en plus des prélèvements sociaux de 17.2%, soit un total de 30% (depuis l’entrée en vigueur du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou flat tax). Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Retrait après 5 ans : les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt sur le revenu et uniquement soumises aux prélèvements sociaux (17,2%)

Les revenus du PEA (dividendes) sont soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) quelle que soit la date des retraits.

Cas pratique : PEA vs. assurance-vie pour un ETF actions

Prenons l’exemple d’un investissement de 3 000€ par an sur un ETF avec un rendement de 6% par an et des frais de gestion de l’ETF de 0,15% et un investissement réalisé via :

Une assurance vie très compétitive : pas de frais d’entrée et des frais de gestion annuels de 0,8% par an
Un PEA ouvert chez un courtier avec des frais intéressants, 3€80 pour des ordres de 3 000€ comme chez Bourse Direct. Il n’y a pas de frais de gestion annuels dans le cadre d’un PEA

Voici l’évolution du même portefeuille sur une durée de 20 ans selon l’enveloppe fiscale choisie :

Prenons l’hypothèse d’une sortie totale après 20 ans :

Dans le cadre de l’assurance-vie, l’investisseur devra payer 17,2% de prélèvements sociaux et 7,5% d’impôt sur les plus-values (une fois déduit l’abattement de 4 600€)
Dans le cadre du PEA, l’investisseur devra uniquement payer 17,2% de prélèvements sociaux sur les plus-values

Pour un même investissement annuel, l’investisseur aura plus de 12 300€ de plus-value nette d’impôt en plus via un PEA que via une assurance-vie. Les frais de gestion de l’assurance-vie ont un impact considérable sur ce résultat (plus de 80% de la différence de plus-value nette).

Le PEA est donc clairement un support à privilégier pour un investissement en actions avec un horizon de 5 ans et plus, soit l’horizon de placement conseillé pour les actions.

Compte-titres ou assurance-vie pour les obligations ?

Concernant l’investissement en obligations, le débat entre compte-titres et obligations est plus difficile à trancher.

Le compte-titres permet d’investir dans tout type de titres financiers coté en bourse. La fiscalité est simple et n’est soumise à aucun délai. Depuis l’entrée en vigueur du PFU, les plus-values réalisées via un compte-titres sont imposées à hauteur de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux pour être exact), indépendamment de la durée de détention. Lorsque vous réalisez des transactions via un compte-titres, vous payez à votre courtier des frais de transaction (uniquement au moment de l’achat ou de la vente donc) mais vous ne payez pas de frais de gestion annuels contrairement à l’assurance-vie.

Ainsi, d’un point de vue financier, la comparaison entre les deux enveloppes fiscales va dépendre de nombreux paramètres : montants investis, frais de gestion et d’entrée de l’assurance-vie, frais de transaction du courtier, durée des investissements, montants et rythme des retraits, et certains sont probablement des hypothèses lointaines au moment où vous commencez à investir.

Au delà de la comparaison purement financière, le compte-titres apporte plus de flexibilité, la gamme de produits financiers disponibles étant bien plus large que pour l’assurance-vie, et sera généralement géré chez le même courtier que votre PEA, facilitant ainsi la gestion de vos comptes. Mais l’assurance-vie présente probablement un moindre risque d’évolution défavorable du cadre fiscal. Avant l’instauration du PFU, la fiscalité du compte-titres était en effet moins attrayante et un retour en arrière est possible au gré des changements de gouvernement.

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Par Guillaume Lartigau et Julien Saint Georges, co-fondateurs d’Axel : l’indépendance au service de votre patrimoine

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